Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme créé par le gouvernement canadien pour faciliter les démarches des Canadiens et encourager ceux-ci lors de l’achat (ou de la construction) de leur première maison. Il existe depuis 1992 et plus de 650 000 Canadiens en ont profité (source : Statistiques Canada).
Le renouvellement anticipé vous permet de renouveler votre prêt hypothécaire jusqu’à 6 mois à l’avance, selon votre créancier. Sans pénalité, cette procédure vous donne la possibilité de fixer d’avance les nouvelles modalités de votre prochain terme pour pouvoir profiter d’un taux d’intérêt garanti jusqu’à 120 jours. En prenant le temps nécessaire pour magasiner votre renouvellement quelques mois plus tôt, vous vous offrez la chance de pouvoir étudier et comparer les différentes options qui peuvent vous être proposées. Vous pouvez également accélérer le remboursement de votre prêt afin de vous en libérer plus rapidement. Quelle que soit votre situation, nous sommes en mesure de vous accompagner dans votre processus de renouvellement hypothécaire. Vous vous assurez ainsi d’accéder à toutes les options susceptibles de vous être avantageuses.
Le RAP est un programme gouvernemental qui vous permet d’emprunter sur vos REER pour acheter ou construire votre maison, et ce, sans payer d’impôts. Vous avez ensuite 15 ans pour rembourser la somme empruntée sans intérêts.
Ce programme vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER (par personne, donc 70 000 $ pour un couple si les 2 acheteurs font leur premier achat) pour mettre en paiement initial pour l’achat de votre première propriété. Si vous achetez avec une personne qui n’est pas un premier acheteur, le montant maximal que vous pouvez aller chercher est 35 000 $.
Les personnes admissibles au RAP doivent :
- Être acheteurs d’une première maison. Notez que si vous ou votre conjoint (de fait) n’êtes pas propriétaires d’une résidence principale pendant 4 ans, vous redevenez admissibles au programme.
- Avoir une offre d’achat acceptée et signée par les deux parties OU faire construire une maison.
- Être citoyens canadiens, résidents permanents du Canada et vivre dans ce pays depuis au moins un an.
Le RAP est un excellent programme qui peut vous aider à acheter votre première maison. Il est toutefois important de noter qu’il est assorti de conditions et que vous devriez consulter votre courtier hypothécaire pour savoir s’il vous convient.
Les fonds accessibles dans le cadre du RAP doivent avoir été déposés au minimum 90 jours avant leur retrait du REER. Les fonds peuvent être utilisés pour acheter ou construire une habitation admissible. La propriété doit être utilisée comme résidence principale de l’acheteur. Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour les immeubles locatifs (immeubles à revenu) à moins que vous occupiez celui-ci…
Pour pouvoir retirer l’argent de votre REER, vous devez remplir le formulaire T1036 du gouvernement du Canada.
Lorsque vous remboursez votre RAP et redéposez l’argent dans votre REER, ces remboursements ne sont pas déductibles comme une cotisation régulière à un REER, car cet argent a déjà été imposé lorsqu’il a été déposé dans votre REER initialement (avant le RAP).
La durée de remboursement est de 15 ans et commence la deuxième année suivant votre adhésion. Vous pouvez rembourser en tout temps la totalité du montant engagé dans votre RAP.
Les montants que vous remboursez ne sont pas pris en compte dans le calcul de votre prestation REER.
Chaque année, vous devez rembourser au moins 1/15 du montant que vous avez retiré, soit environ 6 % de vos retraits. Si, par exemple, vous avez retiré 35 000 $ de votre REER pour RAPer (le montant maximal par personne), vous devrez rembourser 2100 $ par an.
Vous pouvez économiser une somme importante en intérêts en utilisant ce programme. Vous serez en mesure d’augmenter votre mise de fonds et de réduire votre hypothèque grâce à lui. Par conséquent, vous pourrez rembourser votre hypothèque plus rapidement. Au bout du compte, vous aurez économisé beaucoup d’argent sur les intérêts.
Vous pouvez également éviter de souscrire une assurance prêt hypothécaire ou en réduire la prime. Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat de votre maison, vous devez souscrire une assurance prêt hypothécaire parrainée par la SCHL, SAGEN ou Canada Garanty. Par conséquent, une prime vous sera chargée et le montant de cette prime sera basé sur la mise de fonds disponible.
Vous avez des questions concernant le retrait et le remboursement de votre RAP? Contactez directement un courtier hypothécaire de notre équipe ou remplissez le formulaire ci-dessous!
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